Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Duchaigne
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2023 à 9h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Audition de M. Nicolas Mitjavile directeur de la caisse nationale des industries électriques et gazières
Hervé Duchaigne, directeur comptable et financier de la CNIEG :
La contribution tarifaire instaurée en 2005 dans le cadre de la réforme du financement correspond à une fraction de la facture que les consommateurs payaient : c'est une part de la facturation qui est isolée. Aujourd'hui, la collecte de la contribution tarifaire représente environ 1,7 milliard d'euros, qui ne servent pas seulement à financer les retraites : une partie de l'enveloppe finance les prestations, une autre la soulte - 400 millions d'euros en 2023 - reversée au régime général, versée sur vingt annuités jusqu'en 2024 ; quant aux excédents de trésorerie, ils ne sont en aucune façon une « cagnotte » : ils restent sur notre compte bancaire, cette somme étant mise à disposition de l'Urssaf Caisse nationale.
