Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2023 à 9h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Audition de M. Nicolas Mitjavile directeur de la caisse nationale des industries électriques et gazières

Le taux de la taxe est-il fonction des besoins financiers du régime ?

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