Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 janvier 2023 à 14h00
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants — Examen des amendements au texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Il s'agit essentiellement de les fusionner et d'apporter quelques précisions.
