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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er février 2023 à 9h45
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement — Examen des amendements de séance
Jean-François Husson, rapporteur général :Si cet amendement a été adopté par le Sénat lors du dernier projet de loi de finances, il faut souligner que le contexte était différent. En effet, cet amendement vise à octroyer des moyens plus importants aux collectivités du bloc communal, alors que la proposition de loi vise à accroître les moyens des régions afin qu'elles développent leurs attributions en matière de logement. Cela manque de cohérence. D'où la demande de retrait.
