Intervention de Nicole Bonnefoy

Ce jeudi, à Jarnac en Charente, a été présentée la stratégie de résilience à l'horizon 2050 par l'établissement public territorial du bassin du fleuve Charente. Le territoire s'organise donc pour s'adapter au changement climatique et définir une stratégie de long terme. Avez-vous eu connaissance de cette étude globale, qui fourmille de propositions d'adaptation ? Je tiens à saluer cette démarche prospective et participative qui redonne à l'eau son caractère essentiel et son appartenance au patrimoine commun de la Nation. Je suis très attachée à cette notion, qui est définie dans le code de l'environnement, car elle permet de garantir la maîtrise publique de la gestion de l'eau. À l'heure où nous connaissons des tensions sans précédent sur cette ressource, il est impérieux de refonder nos usages, de l'incitation à l'aménagement du territoire.

Le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN) est étroitement lié à celui de l'eau, s'agissant de l'infiltration, de l'adéquation des besoins et des ressources ou encore de la préservation des continuités écologiques. Quel est votre point de vue sur l'articulation entre le ZAN et la gestion de l'eau ? Ce changement de paradigme doit être entendu par l'ensemble des usagers et des décideurs. Comme nos collègues de la délégation à la prospective, je suis d'avis de repolitiser l'eau en redonnant aux élus la capacité technique d'arbitrer les choix stratégiques sur la répartition des usages de la ressource en eau. À propos des usages agricoles, si nous voulons éviter les conflits à venir, je suis favorable au développement d'un organisme unique de gestion collective, chargé de la gestion et de la répartition des volumes d'eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. Ainsi, l'accès à l'eau serait recentré dans une instance décisionnelle unique, ce qui aurait l'avantage de replacer au centre de la ressource un acteur public et de faciliter une vraie transition agroécologique indispensable à une gestion plus économe ainsi qu'à une meilleure qualité de l'eau.

S'agissant de la transition agricole, comment envisagez-vous l'outil des paiements pour services environnementaux, dont quelques agences de l'eau se sont saisies pour accompagner le monde agricole dans un cercle vertueux de bonnes pratiques ? Que pensez-vous de la démarche initiée par la métropole de Montpellier visant à mettre en place une tarification incitative de l'eau ? Le système entré en vigueur le 1er janvier dernier consiste à distribuer gratuitement les 15 premiers mètres cubes d'eau potable, le prix augmentant ensuite en fonction de la consommation. L'idée est de récompenser les familles les plus économes et de sanctionner celles qui sont les plus grosses consommatrices. Considérez-vous que cette innovation puisse être reproduite dans d'autres territoires ?

Enfin, que pensez-vous de la proposition de donner une personnalité juridique à des cours d'eau ?