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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 février 2023 à 11h30
Audition de M. Nicolas duFourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance
Claude Raynal, président :En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons aujourd'hui M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Monsieur le directeur général, il s'agirait pour vous d'un troisième mandat de cinq ans puisque vous dirigez Bpifrance depuis sa création, en 2012. Bpifrance, qui a le statut de société anonyme, est une banque publique d'investissement. Son capital appartient pour moitié à l'État et pour l'autre moitié à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Sa mission principale est de financer les entreprises, selon différentes modalités, pour favoriser leur développement. Bpifrance cible en particulier les start-up, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Votre dernière audition par notre commission remonte au 29 avril 2020, au tout début de la crise sanitaire, audition au cours de laquelle vous aviez abordé le sujet des prêts garantis par l'État (PGE), des prêts participatifs, mais également la situation financière de Bpifrance. Nous aimerions vous entendre de nouveau sur ces sujets, et sur bien d'autres évidemment.
Votre nomination ne peut intervenir qu'après audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique et retransmise en direct sur le site internet du Sénat. Elle sera suivie d'un vote, qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées. Le dépouillement simultané sera effectué juste après le vote, votre audition par l'Assemblée nationale s'étant déroulée plus tôt dans la matinée.
En vertu du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs exprimés dans les deux commissions représentait, au total, au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Après votre propos introductif, je donnerai la parole à notre collègue Thierry Meignen, désigné rapporteur par notre commission pour cette audition.
