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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Plui de la communauté de communes du bas-chablais — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Alain Richard, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais, présentée par M. Cyril Pellevat et Mme Sylviane Noël (proposition n° 28, texte de la commission n° 271, rapport n° 270).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Cyril Pellevat, auteur de la proposition de loi.
