Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture des conclusions de la conférence des présidents publiées le 13 décembre dernier, comme un certain nombre d’entre nous, j’ai été quelque peu surpris, pour ne pas dire désarçonné, d’apprendre que le Sénat allait examiner une telle proposition de loi.

Peut-être s’agissait-il d’une erreur d’impression, d’une publication involontaire de l’ordre du jour d’une réunion du conseil communautaire de Thonon-les-Bains ?

Non, j’avais bien lu ! Il nous revenait bien à nous, parlementaires, de régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais. Notre rapporteure, que je remercie pour son travail expertisé et documenté, nous l’a bien confirmé en commission : « Ce texte est inhabituel et concerne un cas spécifique. »

Dans un contexte d’inflation législative, qu’a regretté le président de notre assemblée lors de la présentation de ses vœux, nous pourrions considérer que le signal envoyé par l’examen de ce texte n’est pas positif. Mes chers collègues, quel message souhaitons-nous envoyer aux élus locaux à l’heure où la décentralisation doit être confortée par une future loi sur les libertés locales ?

Et puis, passé l’étonnement, nous avons cherché à comprendre : pourquoi diable passer par le Sénat pour valider un projet d’aménagement local ?

L’objet du texte est un projet d’autoroute situé dans une zone à forte progression démographique. L’idée de construire un axe de 2x2 voies reliant Annemasse, en l’état initial du projet, puis Machilly, à Thonon-les-Bains, date des années 1980, période où des études furent lancées pour la première fois.

La motivation politique était forte autour de ce projet inscrit au schéma directeur routier national le 1er avril 1992 ; de grandes figures nationales se sont prononcées, à l’époque, pour soutenir ce projet – je pense à Bernard Bosson ou à Pierre Mazeaud.