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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Plui de la communauté de communes du bas-chablais — Article unique, amendement 1
Alain Richard, président :Je mets aux voix l’amendement n° 1.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
