Intervention de Alain Richard

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais.