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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Plui de la communauté de communes du bas-chablais — Intitulé de la proposition de loi, amendement 2
Alain Richard, président :L’amendement n° 2, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après les mots :
visant à
insérer les mots :
contourner le droit de l’urbanisme pour
La parole est à M. Daniel Salmon.
