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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Plui de la communauté de communes du bas-chablais — Vote sur l'ensemble
Alain Richard, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires économiques, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
