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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Avant l'article 1er, amendement 34
Alain Richard, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 34, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 221-15 du code monétaire et financier, le chiffre : « 1, 8 » est remplacé par le chiffre : « 2, 2 ».
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
