Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 1er, amendements 19 30
Alain Richard, président :En conséquence, l’article 1er est supprimé, et les amendements n° 19 et 30 n’ont plus d’objet.
