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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 2, amendement 45
Alain Richard, président :L’amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7, troisième et dernière phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
L’exécution d’arbitrages au titre d’un mandat ne peut donner lieu à aucune commission ou rémunération versée à l’occasion d’opérations d’investissement ou de désinvestissement entre les supports proposés.
II. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
de mouvement mentionnée au IV
par les mots :
ou rémunérations versées à l’occasion d’opérations d’investissement ou de désinvestissement mentionné au III
La parole est à M. le ministre délégué.
