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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 3, amendement 24
Alain Richard, président :L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
le fonds mentionné à l’article L. 518-24-2 et
La parole est à M. le ministre délégué.
