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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 4, amendement 49
Alain Richard, président :L’amendement n° 49, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Avant le mot :
du
insérer les mots :
au cours
La parole est à M. le rapporteur.
