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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 4, amendement 51
Alain Richard, président :L’amendement n° 51, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au septième alinéa, les mots : « Ces montants » sont remplacés par les mots : « Les montants mentionnés aux deuxième à sixième alinéas du présent article » ;
La parole est à M. le rapporteur.
