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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Après l'article 4
Alain Richard, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.
Chapitre III
Développer et adapter les produits existants aux nouvelles contraintes du marché
