Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 février 2007 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (nos 199 et 233).

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