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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 7, amendement 4
Alain Richard, président :L’amendement n° 4 rectifié est retiré.
L’amendement n° 12, présenté par M. Canévet, Mmes Sollogoub, Férat et Gatel, M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. P. Martin et Delcros, Mmes Loisier et Saint-Pé, MM. Duffourg, Kern et Henno, Mmes N. Goulet et Jacquemet, M. Le Nay, Mme Billon, MM. Bonneau et Hingray et Mme Doineau, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
de deux
par les mots :
d’un
La parole est à M. Michel Canévet.
