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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 7, amendement 6
Alain Richard, président :L’amendement n° 6 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonnus, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chaize, Chatillon et Daubresse, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Frassa, Genet et Gremillet, Mme Gruny, M. Hugonet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Klinger, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Meignen, Mouiller, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mmes Procaccia et Puissat et MM. Rietmann, Sautarel, C. Vial et J.P. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la transformation est réalisée entre différents intermédiaires de la même compagnie d’assurances, aucune indemnité compensatrice n’est due à l’intermédiaire du contrat d’origine, quelle que soit la date de souscription de celui-ci. » ;
La parole est à Mme Christine Lavarde.
