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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 7, amendement 3
Alain Richard, président :L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Supprimer les mots :
ainsi que celles relatives au rachat total dans les conditions définies au 3° du I de l’article 125-0 A du code général des impôts
II. – Alinéas 15 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre délégué.
