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Intervention de Alain Richard
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 7, amendement 46
Alain Richard, président :Le sous-amendement n° 46, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé :
Amendement n° 16, alinéa 3
Remplacer les mots :
une entreprise d’assurance différente que celle où
par les mots :
un intermédiaire d’assurance différent de celui auprès duquel
La parole est à Mme Christine Lavarde.
