Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 février 2007 à 15h00
Dépôt d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 257, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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