Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher Olivier, monsieur le président de la commission des lois, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi que vous examinez aujourd’hui, dans l’espace réservé au groupe RDPI, vise à apporter une réponse indispensable à des situations individuelles auxquelles je suis particulièrement sensible. Elles concernent la vie quotidienne de femmes et d’hommes, que nous essayons, chacun à notre niveau, d’améliorer chaque jour.

Je veux ainsi tout d’abord remercier le président Patriat et ses collègues, qui nous permettent de poursuivre les travaux de l’Assemblée nationale au Sénat dans des délais extrêmement brefs.

Au cours des derniers mois, nous avons été nombreux à être saisis par de petits propriétaires, qui, ayant économisé toute leur vie pour acquérir un bien, se retrouvent dans l’impossibilité de récupérer le fruit de leur travail et de leurs économies.