Intervention de André Reichardt

Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Nous avons cherché à concilier le respect de la propriété privée et le droit au logement, ce dernier étant un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à soutenir le texte, que je qualifierai, comme ont pu précédemment le faire les ministres, d’équilibré, tel qu’il est issu des travaux de notre commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

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