Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Savoldelli
Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Question préalable
Pascal Savoldelli :Vous êtes bien cavalier, pour un ministre…
La privation de domicile, monsieur le garde des sceaux, peut être la première étape d’un processus de désaffiliation sociale conduisant aux formes les plus graves d’exclusion.
