Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Question préalable

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est clair : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

Bien que le droit de propriété ait une valeur constitutionnelle, nous continuons de faire face à des violations de domicile et à des occupations de biens immobiliers par des squatteurs. Pourquoi vouloir revenir sur ces acquis de la Révolution française ? C’est paradoxal…

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