Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

On nous décrit encore et encore, à juste titre, quelques cas dramatiques : une personne voit son domicile habituel occupé par des squatteurs. Normalement, la loi protège déjà les citoyens contre ce genre d’occupations. Je ne sais par quelle incurie du système on échoue à faire appliquer le droit en vigueur, car il est évidemment interdit d’aller s’installer dans le logement d’autrui !

J’aurais été tout à fait disposée, si l’on nous avait expliqué pourquoi la loi est mal foutue, à ce qu’elle soit durcie sur ce point ! D’ailleurs, monsieur le garde des sceaux, je vous enverrai la liste des bailleurs sociaux qui, dans un passé récent, ont saisi le procureur de la République d’une demande relative à des squats illicites de leurs logements ; ces demandes sont systématiquement classées sans suite – il m’est arrivé d’interpeller le préfet à ce propos.

Par ailleurs, tous les squats ne relèvent pas de ce genre de cas. Certains squatteurs occupent des locaux vides depuis des lustres ; ce n’est pas bien, c’est sûr. Mais où iront-ils, avec leurs gamins, s’ils sont délogés ?