Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Gontard
Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Question préalable
Guillaume Gontard :M. Guillaume Gontard. … de respect de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), autant de réelles solutions susceptibles de protéger nos concitoyens.
