Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Question préalable
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 :
Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption91Contre 253
