Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je ne veux pas parler d’idéologie, encore que ce ne soit pas un gros mot ! Il me semble simplement important de savoir quelle lecture chacun d’entre nous fait de la République, comment chacun l’imagine.

Concernant les locataires qui n’ont pas pu payer leur loyer, si le Gouvernement considérait de nouveau ce sujet comme très important, même si les chiffres semblent montrer que, jusqu’à ce jour – croisons les doigts ! –, il n’y a pas eu d’augmentation du nombre d’impayés, il aurait dû consulter les acteurs du secteur et les élus locaux.

Il aurait surtout dû reprendre le débat sur la garantie universelle des loyers, mécanisme qui a été voté, je le rappelle, par les deux assemblées. Cette solution a été défendue par notre ancien collègue Jacques Mézard, que personne ne pourrait taxer de bolchevisme, en tant que rapporteur du groupe du travail qui lui était consacré.

La garantie universelle des loyers n’aurait pas ruiné le pays. En effet, au bout de deux ans, 80 % des impayés sont résolus. Elle avait l’immense avantage d’obliger les propriétaires voulant en bénéficier à signaler dès le deuxième mois – d’ailleurs, la rapporteure pour avis reprend ce délai – la situation auprès des comités compétents, afin qu’ils puissent déterminer si le locataire a besoin d’une aide sociale ou s’il est potentiellement de mauvaise foi. Dans tous les cas de figure, le propriétaire était payé et l’État pouvait se retourner contre les locataires de mauvaise foi.

On aurait pu reprendre ce débat, plutôt que de le mélanger avec le cas des squats. À ce propos, on pourrait se demander pourquoi tant de laxisme du temps de M. Sarkozy, ou de M. Chirac…