Intervention de Pascal Savoldelli

Pourquoi avez-vous, à cet article, ajouté aux logements les locaux « à usage économique » ? Je ne voudrais pas voir un loup se cacher là où il n’y en a pas ; simplement, alors que nous vivons actuellement un important mouvement social, je me rappelle que certains mouvements sociaux, à un moment donné, conduisent à l’occupation par les salariés des locaux de certaines entreprises. Alors, quelle réalité d’une ampleur considérable représente selon vous un tel problème qu’il faille inscrire à cet article les locaux à usage économique ? Que se passe-t-il, en matière de squats de tels locaux, qui nous ait échappé ?

Nous déterminerons notre position en fonction de l’explication qui nous sera fournie.