Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er A

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Dans ce contexte, nous voterons bien entendu en faveur des deux amendements en discussion ; nous soutiendrons celui de M. Patriat parce qu’il nous paraît absolument inadapté d’aggraver la pénalisation de squats de locaux ou de terrains non exploités depuis des années, ou encore de punir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, pour une association œuvrant pour le droit au logement qui ne cause aucun trouble à l’ordre public, d’occuper des locaux vides et inexploités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion