Intervention de Valérie Boyer

… et je ne le voterai pas. Non seulement je ne partage pas son esprit, mais j’estime qu’il encourage un trouble déjà très important, que nous essayons de combattre au travers de ce texte sur les occupations illicites.

Il s’agit d’une forme d’encouragement ou, tout du moins, de permission des violations de la propriété, qui doivent continuer d’être considérées comme telles. Il n’y a ni « sous-propriétés » ni « surpropriétés », faute de quoi le fisc aurait catégorisé les logements squattables et non squattables. Les propriétaires dont les logements sont squattés et qui sont donc victimes de spoliation continuent malheureusement à payer les taxes, les assurances et à être responsables de leur bien.