Intervention de Pascal Savoldelli

L’expression « locaux économiques » ne me semble pas satisfaisante. S’agissant des activités professionnelles, des procédures d’expulsions sans jugement du domicile occupé illicitement sont déjà en vigueur. Cela vaut pour les locaux professionnels – il n’y a pas de spécificité à trouver.

Par ailleurs, vous comprenez bien que des salariés, qui ne sont ni propriétaires ni actionnaires, peuvent éprouver le besoin d’être rassurés sur le fait qu’ils puissent exercer les droits qui leur sont ouverts par le code du travail. Il faut nous préoccuper de cette question.

S’agissant de l’amendement de M. Patriat, notre groupe compte le voter, afin qu’il soit discuté lors de la navette parlementaire. Franchement, ne lui faisons pas dire plus que ce qu’il dit : il a pour objet « d’exclure du champ de la répression l’introduction et le maintien dans les locaux vides et désaffectés ».