Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 janvier 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er A
Pascale Gruny, président :Mes chers collègues, je vais lever la séance.
Je vous rappelle que la suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est inscrite à l’ordre du jour de ce jeudi 2 février 2023, à l’issue de l’espace réservé au groupe GEST et, éventuellement, le soir.
