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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 1er mars 2023 à 15h00
Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’assainissement francilien, présentée par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues (proposition n° 122, texte de la commission n° 351, rapport n° 350).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
