Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par un bref point d’histoire afin de rappeler pourquoi ce syndicat a été créé en 1970. À la lumière du passé, ce point d’histoire est plutôt rassurant. Au début du XXe siècle, la Ville de Paris disposait des ressources et du savoir-faire nécessaires au développement d’un système d’assainissement. Or, en raison de son statut, qui jusqu’à la réforme de 1975 ne lui permettait pas d’adhérer à un syndicat de communes, la Ville de Paris, à l’époque d’une certaine tendance politique, et les petites communes de banlieue, qui alors se développaient et qui relevaient en général d’une autre tendance politique, ont eu la sagesse de s’accorder pour considérer le département de la Seine comme leur outil commun pour organiser le transport et l’assainissement des eaux.

Ce projet remonte aux années 1920 et le premier projet de l’usine d’Achères date, quant à lui, de 1929. Or, comme j’ai pu en être directement le témoin, l’agglomération centrale de Paris n’a traité correctement ses eaux usées, sans les rejeter dans la Seine, qu’au cours des années 1990. Jusque-là, nous étions franchement défectueux.

Je veux ici rendre hommage au travail réalisé, pendant cette longue période, par le département de la Seine, puis par le Siaap et ses ingénieurs en particulier, mais aussi bien sûr par les élus qui en avaient la responsabilité. En effet, au travers de sérieuses difficultés et de financements considérables, le Siaap a développé une technologie et une gestion de qualité de ses installations d’épuration, lui permettant de remplir correctement sa mission dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Néanmoins, cela n’exclut pas la survenue d’incidents ou de difficultés de voisinage, comme le soulignait notre collègue Daniel Breuiller.

Dans la proposition de loi telle qu’élaborée par la commission, la liste des droits reconnus aux représentants des communes directement intéressées – documents qu’ils doivent recevoir, participations aux débats ou aux travaux du syndicat – me semble un point convaincant.

En revanche, deux défauts significatifs peuvent, à mon sens, être relevés.

Le premier est d’accorder, à des élus dont les communes ne font pas partie de la structure, alors qu’il s’agit d’un syndicat de collectivités territoriales, le droit de participer à une assemblée d’élus responsables. Ainsi, autant disposer d’une deuxième assemblée consultative dont les membres bénéficieraient de ces droits d’information serait parfaitement cohérent, autant faire siéger, au sein de la même assemblée, des élus responsables et d’autres qui seraient des témoins – la répartition des interventions entre ces différentes catégories d’élus ne serait alors pas très facile à réaliser pour le président de cette assemblée – est une première faiblesse du système.

Le second défaut, alors que des conséquences sur l’environnement et sur le voisinage existent, comme l’évoquait à l’instant notre collègue Daniel Breuiller, est le caractère trop réduit de la liste des bénéficiaires de ces droits de participation et d’information, qui concerne uniquement les communes d’implantation des usines, soit deux seules communes dans les Yvelines à ma connaissance, alors que le nombre de celles directement intéressées est bien plus important.

Si j’avais une suggestion à faire pour la suite de ce travail, ce serait tout simplement de se servir de l’accord conclu il y a quelques années créant le comité annuel d’information auprès du Siaap. Certes, c’est insuffisant en l’état, mais la liste des communes prévue à ce titre est plus complète et donc beaucoup plus logique.