Intervention de Alain Richard

Réunion du 1er mars 2023 à 15h00
Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien — Vote sur l'ensemble

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il s’agit d’une disposition légale : la liste des communes doit donc figurer dans le texte législatif. Il faut, d’une part, l’étendre et, de l’autre, prévoir une instance voisine et éventuellement concomitante du conseil d’administration. Il n’est pas logique de faire siéger dans la même assemblée des membres à titre consultatif et des membres responsables ; sauf erreur, personne ici ne l’a jamais proposé.

Répondant à l’appel de Mme la ministre, j’utiliserai le peu de sagesse dont je dispose pour m’abstenir au nom de notre groupe…

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