Intervention de Guillaume Gontard

Ma question porte sur les pratiques douteuses du groupe Avec, dirigé par M. Bernard Bensaid. Réunissant 400 établissements et 12 000 salariés, notamment dans la santé et le médico-social, ce groupe risque la faillite à la suite des agissements de son patron.

Pendant des années, Avec a connu une croissance effrénée. Selon un ancien cadre du groupe, M. Bensaid « est comme un gamin qui joue au Monopoly », cherchant à bâtir un empire qui deviendrait too big to fail, un empire étroitement contrôlé par lui-même et ses proches : le conseil d’administration est exclusivement composé de membres de sa famille et de salariés sous son influence.

Pour faire grossir son groupe, M. Bensaid semble avoir l’habitude de vider la trésorerie des établissements qu’il contrôle. La clinique mutualiste de Grenoble, acquise en 2020, en a fait les frais : le groupe Avec lui doit déjà 6, 5 millions d’euros et récupère chaque année 1 % du chiffre d’affaires, ce qui est illégal pour un établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic). Toutes les dépenses sont rognées : des lignes téléphoniques sont coupées, des astreintes de médecins ne sont pas payées, un bloc opératoire a été privé d’électrocardiogramme pendant quinze jours. La santé des patients est en danger.

Partout, en France, les mêmes pratiques se répètent : fournisseurs et employés ne sont pas payés, taxes et loyers ne sont pas honorés. Ces retards de paiement mettent des centaines de personnes en difficulté. Les procédures judiciaires pour impayés et non-respect des normes s’accumulent.

Le 12 janvier 2023, M. Bensaid a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Mais il contrôle son groupe indirectement. En octobre dernier, la Première ministre assurait qu’il n’y aurait « aucune complaisance des pouvoirs publics vis-à-vis de ce groupe ». Si la justice doit continuer son travail, l’État ne peut rester attentiste. À Grenoble, les syndicats de la clinique demandent la nomination d’un administrateur provisoire.

Ma question est donc simple, madame la ministre : le Gouvernement compte-t-il accepter cette demande ?