Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur, la situation financière et les pratiques de gestion du groupe Avec font actuellement l’objet d’un suivi rapproché de l’État, en particulier des services des ministères de la santé et des solidarités, afin d’avoir la vision la plus claire possible de son organisation juridique et de sa situation financière, notamment à la suite des retards de paiement de salaires dans certaines entités du groupe.

Une expertise indépendante a notamment été lancée sur ce point. Le groupe Avec contrôle en effet des établissements de santé, mais également de nombreux organismes privés, titulaires d’autorisation d’exploitation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), parmi lesquels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des résidences autonomie, des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).

S’il ne m’appartient pas de commenter l’enquête pénale en cours, nous pouvons vous assurer que, sur le plan administratif, des actions sont en cours, afin, d’une part, de garantir la continuité d’activité des établissements menacés, d’autre part, de s’assurer de la sécurité et de la qualité des prises en charge.

À titre d’exemple, 13 des 18 Ehpad du groupe Avec ont fait l’objet d’au moins un contrôle en 2022. D’autres contrôles complémentaires sont programmés dans les mois à venir, dans le cadre du plan national d’inspection et de contrôle des 7 500 Ehpad de France en deux ans, engagé à la suite du déclenchement de l’affaire Orpea.

Concernant les établissements sanitaires, les agences régionales de santé (ARS), bien informées des actions en cours, priorisent la continuité des soins dans les établissements concernés.

Par ailleurs, le Gouvernement a d’ores et déjà engagé d’importantes mesures structurelles visant à la moralisation du secteur privé lucratif. À cette fin, l’article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comporte un large panel de nouvelles mesures législatives en ce sens. Celles-ci prévoient des obligations de transparence et de contrôle renforcées pour les établissements et, parallèlement, un renforcement des capacités des autorités de contrôle qui font respecter ces obligations.

Dans la continuité de ces premières actions, d’autres mesures importantes sont actuellement en préparation, visant notamment à préciser les changements importants dans l’activité, l’organisation, la direction ou le fonctionnement des établissements médico-sociaux, et à renforcer les sanctions pénales mentionnées au code de l’action sociale et des familles, en cas de manquement aux obligations fixées par ce dernier.