Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur, les dérives de l’intérim médical représentent un poids financier important pour l’hôpital public, avec des rémunérations qui peuvent être de l’ordre de 3 000 euros pour vingt-quatre heures. Ces situations engendrent également une iniquité vis-à-vis des praticiens qui s’investissent durablement à l’hôpital.

L’intérim médical fait l’objet d’un plafonnement depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, dont le montant est fixé à 1 170 euros brut pour vingt-quatre heures. Cependant, les infractions à cette réglementation n’ont cessé de se développer ces dernières années. La loi Rist du 26 avril 2021, que vous avez citée, vise à rétablir un équilibre et une équité, en faisant respecter ce cadre réglementaire.

Je le rappelle, notre politique est de lutter, non pas contre l’intérim, qui peut parfois représenter une solution à certaines tensions conjoncturelles en ressources humaines, mais contre ses dérives.

L’application des dispositions de la loi Rist, prévue à partir du 3 avril prochain, fait l’objet de travaux préparatoires importants, qui témoignent de notre souci d’anticipation, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le sénateur.

Les services du ministère de la santé et les ARS travaillent en étroite liaison avec les établissements publics et le réseau des finances publiques pour préparer l’entrée en vigueur des contrôles et anticiper les conséquences sur l’offre de soins localement. Nous veillons à ce que, dans le cadre de ce travail, une concertation soit menée avec les élus locaux et les parlementaires.

Des diagnostics territoriaux ont été établis pour identifier, au cas par cas, les problèmes éventuels et définir des solutions adaptées au maintien de la continuité des soins.

Des concertations concernant le secteur privé sont par ailleurs en cours pour définir des modes de fonctionnement solidaires.

Enfin, des dispositifs indemnitaires et, plus largement, de rémunération ont été créés pour renforcer l’attractivité de l’exercice hospitalier. Les statuts des praticiens hospitaliers et contractuels ont été revalorisés ; des indemnités spécifiques ont été créées, telles que la prime de solidarité territoriale ; et les mesures de majoration des indemnités de garde, mises en place l’été dernier, ont été prolongées cet hiver.