Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser le ministre François Braun, qui ne peut être présent et qui m’a priée de vous fournir les éléments suivants.

La situation de la maternité d’Autun fait l’objet d’un suivi rapproché, tant au niveau du ministère de la santé que localement.

Au cours des mois qui ont précédé la fermeture – temporaire, je le rappelle – de cette maternité, l’engagement de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que celui des autres acteurs du territoire, a été constant pour tenter d’identifier des leviers de réponse aux problèmes de personnels, tout en assurant la sécurité des femmes enceintes et des nouveau-nés.

La persistance de graves défauts de continuité médicale au sein de l’établissement, conjuguée aux problèmes de sécurité que ceux-ci étaient susceptibles d’engendrer, a toutefois conduit l’ARS, à la mi-décembre dernier, à une première décision de fermeture temporaire de la structure, décision qui a été reconduite à la mi-janvier. Encore une fois, cette mesure a été prise dans le seul but de garantir la sécurité des parturientes et des nouveau-nés.

Dans ce contexte de démographie des professionnels de santé en grave tension, l’ARS concentre tous ses efforts afin de ne laisser aucun territoire du Morvan sans solution.

Il s’agit désormais, dans le cadre d’une réflexion intégrant toutes les parties prenantes concernées – ARS, soignants et élus –, de construire des réponses adaptées aux besoins de santé de la population, prenant en compte la situation particulière du territoire, particulièrement enclavé.

Afin de laisser tout le temps nécessaire à ce travail local avant qu’il ne soit définitivement statué sur l’avenir de la maternité, le ministre François Braun a annoncé à la mi-février le report de la suspension définitive de la maternité d’Autun et la réouverture d’une concertation locale sur l’avenir de l’établissement.

La réflexion porte actuellement sur la formalisation d’un accord partenarial pour la création d’une maternité territoriale « Nièvre et Saône-et-Loire », visant à offrir une réponse sécurisée et coordonnée pour les parturientes et leurs nouveau-nés.

Il est essentiel, nous y serons extrêmement attentifs, que les femmes résidant sur ce territoire bénéficient d’une solution satisfaisante pour leur grossesse. À cette fin, plusieurs solutions, telles que la création d’un service mobile d’urgence et de réanimation (Smur) obstétrical, sont actuellement étudiées.

En appui à ces réflexions locales, tout est mis en œuvre à l’échelle nationale pour qu’une fermeture de maternité ne se traduise pas par d’importantes pertes d’emploi ou par de moins bonnes conditions de suivi pour les femmes et leurs nouveau-nés, avec des solutions construites autour de centres périnataux de proximité, rénovés et attractifs, et des solutions d’hébergement des femmes à proximité des maternités référentes.