Intervention de Catherine Deroche

Ma question porte sur la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri).

Constatant les pratiques très hétérogènes de tri de ces déchets, la direction générale de la santé (DGS) a légitimement décidé d’entamer la révision du guide sur la gestion des Dasri pour les professionnels de santé de 2009. Cette révision est plus que nécessaire aujourd’hui, alors que cette filière constitue un maillon important de notre chaîne de soins.

Si la simplification des pratiques de tri est impérative, celle-ci doit se faire en garantissant la protection de la santé des agents au contact des Dasri, durant le transport des déchets comme lors de leur élimination. Cependant, envisager, comme le fait la DGS, d’orienter des déchets à risques infectieux vers la filière des ordures ménagères n’est pas sans risque.

Les agents ayant la charge de collecter et de traiter les ordures ménagères ne bénéficient pas de protections individuelles équivalentes à leurs homologues de la filière Dasri et risquent d’être exposés à des coupures ou à des objets tachés de sang.

Par ailleurs, il existe un risque environnemental. Les camions d’ordures ménagères ne sont pas habilités à transporter des matières dangereuses – même si tous les Dasri n’en sont pas – au regard de leur absence d’étanchéité.

Enfin, des erreurs de tri nouvelles pourraient naître de cette évolution des pratiques.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir ce que pense le Gouvernement de la solution préconisée par la DGS d’orienter le traitement des Dasri vers la filière des ordures ménagères.