Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la sénatrice, le guide de collecte et d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés requiert une actualisation, notamment des pratiques de tri qu’il recommande, lesquelles incitent fortement à éliminer tout déchet de soins dans la filière des Dasri, qu’il soit ou non dangereux et/ou infectieux.

Aussi, ses recommandations doivent être plus cohérentes avec les objectifs environnementaux de la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, auxquels doivent répondre les producteurs de déchets.

Les pratiques de tri doivent également évoluer afin de répondre aux objectifs de l’action 14 du Ségur de la santé publique, « Accélérer la transition écologique à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux », qui vise à réduire le coût des déchets pour les établissements de santé. Les Dasri ont un coût d’élimination en moyenne deux fois supérieur aux coûts d’élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom).

Ainsi, le ministère de la santé a entrepris en juillet 2022 la révision de ce guide, attendue par l’ensemble du secteur. Un groupe de travail national piloté par la DGS et la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a été constitué avec l’ensemble des parties prenantes de la filière, dont les professionnels de la collecte et du traitement des déchets.

La protection des travailleurs, de la population et de l’environnement est le principe fondateur de la filière des Dasri, et sera donc un objectif prioritaire dans le cadre des travaux menés. Une saisine du Haut Conseil de la santé publique sur ces questions est en cours. Elle permettra de s’assurer que les conditions de mise en œuvre des évolutions de pratiques de tri sont bien à même de garantir la sécurité sanitaire de la filière des Dasri, comme celle de la filière des Daom.

Les travaux du groupe de travail national prévoient également la mise à disposition d’outils pratiques d’aide au tri des déchets d’activités des soins à destination des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Ces travaux feront prochainement l’objet d’un point d’étape à l’occasion d’une réunion que je compte organiser en avril. Elle sera consacrée aux différents chantiers relatifs à la transition écologique en santé.