Intervention de Annick Jacquemet

Ma question porte sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’école inclusive.

Entrée en application le 1er septembre 2021, la grille indiciaire des AESH est devenue obsolète en moins d’un an. Actuellement, seuls deux points d’indice séparent un AESH en CDI dans sa neuvième année d’exercice d’un AESH en CDD dans sa première année d’exercice, alors qu’à l’entrée en vigueur de la grille cet écart était de vingt points.

Le tassement de la grille supprime par conséquent toute réévaluation et la reconnaissance de l’expérience professionnelle pour ces personnels.

De plus, leur temps de travail incomplet – le plus souvent imposé par des choix académiques – est synonyme de salaire incomplet et, pour la grande majorité, de Smic incomplet.

Par ailleurs, les dispositions de la circulaire du 5 juin 2019, définissant le cadre de gestion des AESH, notamment celle qui est relative au calcul de la quotité de service, ne sont toujours pas appliquées dans plusieurs académies, dont celle de Besançon : nombre d’AESH sont ainsi rémunérés pour une quotité inférieure à celle qui correspond à leur temps de travail effectif.

De la même manière, les heures de fractionnement prévues à l’article 1er du décret du 26 octobre 1984 ne leur sont pas accordées dans toutes les académies.

Vous en conviendrez, madame la ministre, il n’est pas normal que les droits des AESH ne soient pas respectés de la même façon sur tout notre territoire. Les inégalités de traitement d’une académie à l’autre, voire d’un département à l’autre, doivent être corrigées.

Au regard de ces éléments, je souhaiterais savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer la situation professionnelle des AESH et mettre fin aux inégalités de traitement que j’ai évoquées.