Intervention de Carole Grandjean

Madame la sénatrice Jacquemet, vous le savez, l’école inclusive est une priorité constante du ministère de l’éducation nationale et du Gouvernement, et la situation matérielle des AESH un sujet majeur d’attention.

Je rappelle que 4 000 postes d’AESH ont été créés pour les rentrées scolaires 2022 et 2023. Les AESH ont bénéficié de la création d’une grille indiciaire en septembre 2021, que vous avez évoquée, leur donnant une meilleure lisibilité et permettant une amélioration de leur parcours professionnel. Ce sont ainsi 150 millions d’euros qui ont été mobilisés pour augmenter leur rémunération au cours des deux années 2021 et 2022.

La loi de finances initiale pour 2023 a par ailleurs prévu une enveloppe de 80 millions d’euros pour revaloriser à hauteur de 10 % la rémunération de l’ensemble des AESH au 1er septembre 2023, soit plus de 240 millions d’euros en année pleine.

Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d’un réseau d’éducation prioritaire (REP) peuvent par ailleurs bénéficier d’une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 euros. Pour les AESH exerçant en REP+, l’indemnité de sujétions est de 3 263 euros pour la part fixe et d’au plus 448 euros pour la part modulable.

La loi dite Victory, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, que votre assemblée a adoptée définitivement le 16 décembre dernier, permet par ailleurs aux AESH d’être recrutés en CDI au bout de trois années d’exercice, dans des conditions qui seront prochainement précisées par décret.

La circulaire du 5 juin 2019 définissant le cadre de gestion des AESH, que vous avez évoquée, vise notamment à clarifier et harmoniser sur l’ensemble du territoire les modalités de décompte de leur temps de travail, afin d’assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées.

Cette clarification, associée à la prise en compte des activités connexes, améliore la rémunération des AESH, qui est aussi fonction de la quotité horaire travaillée.

Au-delà, vous le savez, l’objectif sera de proposer à celles et ceux qui le souhaitent un contrat avec un temps de travail hebdomadaire de 35 heures, ce qui représentera un gain substantiel de revenus. Le travail sur l’exercice de missions complémentaires est en cours. Les conclusions seront annoncées au printemps dans le cadre de la Conférence nationale du handicap.

Je vous remercie pour votre question, madame la sénatrice.