Intervention de Marie-Pierre Richer

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées, dans la mesure où il existe une différence de traitement de ces chèques en fonction du statut juridique des établissements accueillant les personnes âgées.

En effet, si cette disposition destinée à aider au paiement des factures d’énergie consacrées au logement est accordée à toutes les personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain montant, son bénéfice varie en fonction du mode de résidence des bénéficiaires. Si les personnes concernées occupent leur logement, elles pourront imputer sans difficulté le chèque énergie sur le montant de la facture de leur fournisseur. En revanche, si, en raison de leur âge, elles résident dans un établissement adapté à leur état de santé, le bénéfice du chèque énergie qu’elles perçoivent varie en fonction de la nature des établissements.

Certains, comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les résidences sociales, sont autorisés en vertu de la loi à en bénéficier afin de diminuer le montant des factures de charges adressées aux résidents ; en revanche, d’autres se voient refuser ce droit, comme c’est le cas des résidences seniors. Cela entraîne une inégalité de traitement que rien ne justifie au détriment de personnes à la situation généralement modeste.

C’est pourquoi je souhaiterais que vous m’informiez, madame la ministre, des mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation.